Terms and Conditions
Ceci est une traduction française de l’original tchèque. En cas de divergence, la version tchèque prévaut.
Art. 1 Dispositions introductives
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur lors de la vente de produits du catalogue, notamment via la boutique en ligne eshop.atexsport.cz et eshop.atexsport.com, et lors de la production sur mesure de vêtements de sport.
1.2 Le vendeur est la société ATEX- spol. s r.o., numéro d’identification (IČO) 46963146, numéro de TVA CZ46963146, dont le siège est situé Vážného 21/3, Řečkovice, 621 00 Brno, République tchèque, immatriculée au registre du commerce tenu par le tribunal régional de Brno, numéro C 6500. Contact : obchod@atexsport.cz, tél. +420 734 201 557, établissement Vážného 3, 621 00 Brno.
1.3 Les stipulations de l’offre individuelle ou de la confirmation de commande prévalent sur les CGV.
Art. 2 Définitions
2.1 Le consommateur est toute personne physique qui conclut un contrat avec le vendeur en dehors du cadre de son activité professionnelle ou commerciale.
2.2 Le client professionnel est un acheteur qui n’est pas un consommateur, notamment un entrepreneur, une association, un club sportif, une école ou une autre personne morale. Les dispositions destinées exclusivement aux consommateurs ne s’appliquent pas à lui.
2.3 Les produits du catalogue sont des produits finis proposés en stock dans la boutique en ligne ou dans l’établissement.
2.4 La production sur mesure désigne les produits fabriqués selon les spécifications individuelles de l’acheteur (design, couleurs, logos, noms, répartition des tailles, ajustements de longueur).
2.5 La maquette graphique est un aperçu du design préparé par le vendeur pour approbation.
2.6 Le kit de tailles est un ensemble de produits échantillons dans les différentes tailles que le vendeur prête pour essayage.
2.7 La répartition des tailles est la liste ferme du nombre de pièces par taille, par coupe et, le cas échéant, par nom.
Art. 3 Conclusion du contrat
3.1 La présentation des produits du catalogue dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre de contracter. Le contrat de vente est conclu à la réception, à l’adresse e-mail de l’acheteur, de la confirmation de commande du vendeur.
3.2 Une demande de production sur mesure via le formulaire ou un commercial est sans engagement. Le vendeur y répond par une offre individuelle. Le contrat est conclu lorsque le vendeur confirme la commande ferme de l’acheteur.
3.3 Le vendeur peut refuser une commande, notamment si le produit n’est plus fabriqué, si le matériau n’est pas disponible ou si les spécifications sont contraires à l’art. 12. Il rembourse sans délai les paiements éventuellement reçus.
3.4 Le vendeur envoie au consommateur la confirmation de commande accompagnée des CGV au format PDF.
3.5 Si, avant l’expédition, le vendeur constate qu’un produit du catalogue a été proposé dans la boutique en ligne à un prix manifestement erroné, il informe l’acheteur du prix correct. Si l’acheteur n’accepte pas le prix correct, la commande est annulée et le vendeur rembourse les paiements reçus.
3.6 L’acheteur passe commande dans la boutique en ligne en ajoutant des produits au panier, en saisissant ses coordonnées, en choisissant le mode de livraison et de paiement et en confirmant la commande. Avant l’envoi, il peut vérifier et corriger les données saisies. Le contrat peut être conclu en tchèque ou dans une autre langue dans laquelle la boutique en ligne est exploitée. Le vendeur archive le contrat conclu aux fins de son exécution et de sa traçabilité ; son état est accessible à l’acheteur. Les présentes CGV peuvent être enregistrées et imprimées.
Art. 4 Production sur mesure
4.1 La production sur mesure se déroule dans l’ordre suivant : a) commande ferme et paiement de l’acompte, b) prêt d’un kit de tailles selon l’art. 5, c) réalisation de la maquette graphique, d) approbation de la maquette graphique et de la répartition définitive des tailles par l’acheteur, e) production, f) paiement du solde et remise.
4.2 La maquette graphique est un aperçu ; les couleurs à l’écran peuvent différer de celles du produit. Les teintes du nuancier Pantone font foi dans la tolérance propre à l’impression par sublimation. L’impression par sublimation n’est possible que sur fond blanc.
4.3 En approuvant la maquette graphique, l’acheteur confirme le design, les textes, les noms, les couleurs et la répartition des tailles. Une erreur contenue dans la maquette approuvée ne constitue pas un défaut du produit.
4.4 Les produits portent le logo ATEX dans la mesure prévue par l’offre. L’omission du logo est possible moyennant un supplément selon la liste de prix.
4.5 L’acheteur indique les ajustements de longueur du produit ou des manches en centimètres, séparément pour chaque taille. Le vendeur ne modifie pas la coupe (rétrécissement, élargissement), sauf accord contraire.
4.6 Les quantités minimales, les suppléments pour petites séries et les remises sur quantité sont fixés par la liste de prix ou l’offre. Toutes les coupes d’un même design sont additionnées pour le calcul de la quantité.
4.7 En cas de commande complémentaire sans modification du design, la maquette graphique n’est pas réalisée à nouveau.
Art. 5 Tailles et kits de tailles
5.1 Les tableaux des tailles sont donnés à titre indicatif. Les coupes varient selon le sport et le modèle et peuvent ne pas correspondre à la taille de confection habituelle de l’acheteur.
5.2 Après paiement de l’acompte, le vendeur prête gratuitement un kit de tailles pour 7 jours à compter de la livraison, sauf accord contraire. L’acheteur retourne le kit complet, propre et en bon état à l’adresse de l’établissement. Le vendeur prend en charge l’envoi du kit à l’acheteur ; l’acheteur prend en charge le retour. L’acheteur est responsable du retour du kit en parfait état. En cas de perte ou de dommage, il supporte les frais de remise en état du kit, sauf accord contraire avec le vendeur. Les tailles peuvent également être essayées au showroom après réservation sur showroom.atexsport.cz.
5.3 L’acheteur confirme la répartition définitive des tailles au plus tard lors de l’approbation de la maquette graphique. Elle ne peut plus être modifiée une fois la production commencée.
5.4 Un produit fabriqué dans la taille indiquée dans la répartition approuvée est conforme au contrat. Le fait qu’il ne convienne pas à son porteur ne constitue pas un défaut et ne donne droit ni à un échange ni à aucun autre droit au titre de la non-conformité.
Art. 6 Prix et conditions de paiement
6.1 Les prix des produits du catalogue dans la boutique en ligne s’entendent TVA comprise. Les prix de la production sur mesure sur les sites ATEX sont indicatifs et indiqués sous la forme « prix HT + TVA » ; la TVA est ajoutée au taux légal. Le prix indiqué dans l’offre individuelle fait foi ; le vendeur le communique aux consommateurs TVA comprise.
6.2 Avant le début des travaux graphiques et de la production, l’acheteur verse un acompte d’au moins 50 % du prix de la commande, sauf mention contraire dans l’offre. Le paiement de l’acompte réserve la capacité de production.
6.3 Les travaux graphiques sont facturés au taux horaire selon la liste de prix, en tant que poste unique. Un acompte pour travaux graphiques versé avant la commande est déduit du prix de la commande.
6.4 Le solde est payable avant la remise ou l’expédition des produits, sur la base de la facture finale. Le vendeur ne remet les produits qu’après paiement intégral.
6.5 Les produits du catalogue dans la boutique en ligne peuvent être payés selon les modes proposés lors de la commande, notamment par carte en ligne, virement bancaire, Apple Pay ou Google Pay, cryptomonnaie ou contre remboursement. La production sur mesure peut être payée par virement bancaire, en espèces ou par carte dans l’établissement, ou autrement d’un commun accord.
Art. 7 Livraison
7.1 Le vendeur expédie en général les produits du catalogue au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant la conclusion du contrat.
7.2 Le délai de livraison de la production sur mesure est de 3 à 6 semaines à compter du paiement de l’acompte et de l’approbation de la maquette graphique et de la répartition des tailles, la date la plus tardive étant retenue. Pour les commandes de plus de 100 pièces, il peut être de 8 semaines ou plus. Le vendeur indique le délai précis dans la confirmation de commande et en convient expressément avec les consommateurs.
7.3 Une production express ne peut être convenue qu’après consultation préalable et moyennant un supplément selon la liste de prix.
7.4 Les modes et prix de livraison figurent dans la liste des prix de livraison. Le retrait en personne est possible à Brno et à Poprad sur rendez-vous.
7.5 Le risque de dommage aux marchandises est transféré au consommateur lors de leur réception et au client professionnel lors de leur remise au premier transporteur.
Art. 8 Annulation d’une commande sur mesure
8.1 L’acheteur peut annuler une commande par écrit tant qu’elle n’est pas achevée. Le vendeur a alors droit au remboursement des frais engagés de manière justifiée, notamment des travaux graphiques réalisés et du matériau acheté ou découpé, et peut les imputer sur l’acompte. Il rembourse le reste de l’acompte dans un délai de 14 jours.
8.2 Une commande achevée ne peut pas être annulée.
8.3 Le vendeur conserve le design en cours en vue d’une éventuelle reprise.
Art. 9 Rétractation
9.1 Le consommateur peut se rétracter d’un contrat de vente à distance portant sur des produits du catalogue sans motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Le délai est respecté si la rétractation est envoyée avant son expiration. La procédure et le formulaire figurent sur la page Retour de marchandises (en tchèque) ; vous pouvez également nous contacter à obchod@atexsport.cz.
9.2 Le vendeur rembourse les sommes reçues, y compris le coût du mode de livraison le moins cher proposé, dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation, mais pas avant d’avoir reçu les produits ou que le consommateur ait prouvé leur expédition. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
9.3 Le consommateur est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques.
9.4 Conformément à l’article 1837, lettre d), du Code civil tchèque, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cela concerne toute la production sur mesure. La possibilité d’annuler une commande selon l’art. 8 n’en est pas affectée.
9.5 Le client professionnel n’a pas le droit de se rétracter du contrat sans motif.
Art. 10 Droits en cas de défaut (procédure de réclamation)
10.1 Le vendeur garantit au consommateur que les produits sont exempts de défauts lors de leur réception. Le consommateur peut faire valoir ses droits pour un défaut qui apparaît dans les 24 mois suivant la réception. Si le défaut apparaît dans un délai d’un an, il est présumé avoir existé lors de la réception.
10.2 Ne constituent pas des défauts : l’usure résultant d’une utilisation normale, les dommages causés par l’acheteur, un entretien non conforme aux instructions de l’étiquette, une taille inadaptée au sens de l’art. 5.4 ou une erreur contenue dans la maquette graphique approuvée.
10.3 Les réclamations peuvent être présentées en personne ou par courrier à l’adresse Vážného 3, 621 00 Brno, République tchèque, au moyen du formulaire en ligne de la page Réclamations – Garantie prolongée de 5 ans (en tchèque) ou par e-mail à obchod@atexsport.cz. Les produits doivent être propres et secs. Le vendeur délivre une confirmation de la réclamation.
10.4 Le consommateur peut demander qu’il soit remédié au défaut par réparation ou remplacement. Si cela n’est pas possible, il peut, dans les conditions du Code civil, demander une réduction de prix appropriée ou résoudre le contrat.
10.5 Le vendeur traite les réclamations en général dans un délai de 14 jours et, pour les consommateurs, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réclamation.
10.6 Le client professionnel est tenu d’examiner les produits lors de leur réception et de signaler tout défaut sans retard injustifié après sa découverte. Ses droits sont régis par les dispositions générales du Code civil relatives au contrat de vente.
Art. 11 Garantie de qualité et services complémentaires
11.1 Le vendeur accorde une garantie de qualité de 5 ans sur les produits de sa propre production ATEX. La période de garantie court à compter de la remise du produit à l’acheteur ; si le produit a été expédié, à compter de sa livraison au lieu de destination (article 2116 du Code civil tchèque).
11.2 La garantie couvre les défauts survenus lors de la fabrication, notamment un matériau défectueux ou un procédé de fabrication incorrect. Elle ne couvre pas l’usure normale, les dommages causés par l’acheteur, ni une utilisation ou un entretien non conformes aux instructions.
11.3 La garantie s’applique aux produits du catalogue et à la production sur mesure, aux consommateurs comme aux clients professionnels. Elle ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur en cas de défaut.
11.4 Les défauts couverts par la garantie sont signalés de la même manière que les réclamations selon l’art. 10.3.
11.5 Le Crash Repair Service et les réparations payantes (pages en tchèque) ne font pas partie de la garantie et sont régis par les conditions publiées sur ces pages.
Art. 12 Documents de l’acheteur et droits sur le design
12.1 L’acheteur fournit les logos et documents graphiques au format vectoriel. La conversion d’un document matriciel en courbes est facturée selon la liste de prix.
12.2 L’acheteur déclare être autorisé à utiliser les documents fournis (logos, marques, noms, photographies) et à les faire reproduire. Il est responsable envers le vendeur de tout dommage résultant d’une atteinte aux droits de tiers.
12.3 Le vendeur ne fabrique pas selon des patrons fournis ni sous une autre marque et ne copie pas les collections de clubs d’autres clients. Les designs de la boutique en ligne peuvent être modifiés, à l’exception des nouveautés et des designs créés en collaboration avec un tiers.
12.4 Les droits sur la maquette graphique sont régis par la loi tchèque n° 121/2000 Rec., loi sur le droit d’auteur, dans sa version en vigueur.
Art. 13 Protection des données personnelles
13.1 Le traitement des données personnelles est régi par la politique de protection des données personnelles publiée sur les sites internet du vendeur.
Art. 14 Plaintes et règlement extrajudiciaire des litiges
14.1 Le vendeur reçoit les plaintes à l’adresse obchod@atexsport.cz ou au tél. +420 734 201 557.
14.2 L’Inspection commerciale tchèque (Česká obchodní inspekce), www.coi.cz, est compétente pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation découlant du contrat. Le consommateur peut recourir à cette possibilité s’il n’a pas résolu le litige directement avec le vendeur.
Art. 15 Dispositions finales
15.1 Les relations non régies par les présentes CGV sont soumises au droit de la République tchèque, notamment au Code civil et à la loi sur la protection des consommateurs.
15.2 Les présentes CGV entrent en vigueur le 1er septembre 2026.